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accueil le syndicat les instances juridiction documents nous contacter plan d'accès bulletin d'adhésion revendications page reservee aux membres proximité votre syndicat du centre hospitalier de paray-le- monial ne dépend aucunement d'une autre organisation sur le département, ce qui lui confère une réactivité, et une réelle proximité avec les salariés du cenre hospitalier de paray le monial, pour des revendications personnalisées en réalité avec le terrain. solidarité fidèle à notre engagement vos militants cgt vous représentent dans les diffententes instances auprès de la macif et du cgos . notre rôle au sein de la macif est de vous proposer les meilleures couvertures sociale correspondant à vos attentes, depuis plusieurs années elle nous accompagne, assure nos militants et nos adhérents. concernant le cgos nous proposont réguliérement des offres correspondant à vos besoins et nous vous accompagnons dans vos démarches. justice face à la complexité du droit administratif, la cgt est le seul syndicat à disposer d'un service juridique spécifique formé au droit.le service d roit. l iberté. a ction. j uridique 71 vous accompagne, vous conseil et vous défends devant les tribunaux administratif et/ou du contentieux...nous disposons au sein de notre syndicat d'un membre de ce service dont la permanence est assurée tous les mercredis. santé pour tous les faits. le ministère des affaires sociales et de la santé envisage une réforme de l' hôpital public . certaines de ses propositions devraient être traduites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. le contexte. le service public hospitalier , gravement endetté à cause des orientations mises en œuvre jusqu'à présent, en sous-effectif constant, est malade, de longue date, d'une politique de marchandisation de la santé et du social et de réductions budgétaires drastiques qui l'étouffent. les enjeux. la cgt exige un financement de la protection sociale et de la sécurité sociale à la hauteur des besoins réels de la population, pour un grand service public de santé et d'action sociale. un nouveau document est venu relancer le débat sur l'hôpital public, après le rapport d'edouard couty (i) remis début mars, duquel la ministre des affaires sociales et de la santé, marisol touraine, a tiré ses treize propositions pour établir un «pacte de confiance » avec l'hôpital. parue en avril dernier, une étude indépendante de l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (irdes)(2) évalue les effets de la tarification à l'activité, la «t2a», depuis sa création, visant à « fournir des éléments quantitatifs nouveaux afin de permettre l'évaluation de la réforme de la t2a », quand la cgt demande la fin pure et simple de ce système et l'abrogation de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (hpst). pendant ce temps, les suppressions d'emplois, la dégradation des conditions de travail du personnel hospitalier , les restructurations, les fermetures d'établissements et de services hospitaliers, sociaux et médico-sociaux, l'implosion des services d'urgence, la désertification médicale se poursuivent. la marchandisation de la santé et du social continue ses ravages, sur fond de restrictions budgétaires et de politique d'austérité. 1. du service public hospitalier à «l'hôpital entreprise» jusqu'en 2003, l'assurance maladie distinguait, d'une part, les établissements publics de santé (eps) et les établissements privés participant au service public hospitalier , et, d'autre part, les « établissements hospitaliers à but lucratif ». les deux premiers recevaient une dotation globale de fonctionnement annuelle, reconduite chaque année et calculée sur la base de l'exercice précédent. les hôpitaux privés, pour leur part, facturaient directement à l'assurance maladie les forfaits de prestations et les actes, sur la base de tarifs fixés par l' agence régionale de l'hospitalisation ( arh ). la tarification à l'activité avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, le principal argument avancé pour passer d'une logique de moyens à une logique de résultats a été la « disparité » entre établissements publics et établissements privés et la « complexité » des dispositifs de contrôle du financement. la t2 a va mettre en place un cadre unique de facturation et de paiement des activités de médecine , chirurgie , obstétrique , puis odontologie , des établissements de santé publics et privés, quels que soient leur statut et leur spécialité. l'allocation des ressources est fondée sur une estimation d'activités et donc de recettes, le prix de chaque activité étant fixé par l'assurance maladie. désormais, ce sont les recettes issues des activités hospitalières qui vont déterminer les dépenses et non l'inverse. les tarifs établis par l'etat pour certains actes médicaux sont sous-évalués. ils ont plongé l'ensemble des eps dans des déficits massifs. l' hôpital public doit en effet assumer des activités qui lui coûtent plus qu'elles ne lui rapportent. il doit fournir plus de qualité des soins, plus de sécurité, plus d'offre de soins, avec plus de contraintes budgétaires, mais il doit également avoir une activité « cotable » importante afin de maintenir son budget. l'irdes constate, chiffres à l'appui, que la t2a peut présenter «un risque intrinsèque pour la qualité des soins, car elle crée une pression directe sur les établissements de santé pour réduire la durée et le coût des séjours hospitaliers , sans pour autant tenir compte des résultats thérapeutiques». et cibler les prises en charge les plus rentables, multipliant les réhospitalisations et les actes standardisés. globalement, l'activité des établissements de santé a ainsi augmenté en moyenne de 2 % par an entre 2002 et 2009, précise l'irdes. mais parallèlement, tous les ans depuis 2008, environ 10000 emplois sont supprimés, selon la fédération hospitalière de france (fhf), qui tire actuellement la sonnette d'alarme, estimant à 35 000 le nombre de postes qui devraient être supprimés entre 2013 et 2014. en cause, l'augmentation des charges et la baisse des recettes : la direction générale de l'offre de soins (dgos) a récemment décidé d'une baisse de tarifs de 1,7 % pour les hôpitaux publics et de seulement 0,5 % pour les établissements privés. en outre, les établissements commerciaux réaliseront une économie d'impôt substantielle (6 % de la masse salariale en 2014) avec le crédit d'impôt «compétitivité emploi », pendant que les hôpitaux publics , mis en concurrence déloyale avec le privé, s'endetteront davantage pour tenter de faire face à leurs charges. la loi hpst la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (hspt), plus connue sous le nom de « loi bachelot », du nom de l'ex-ministre de la santé, date de juillet 2009. elle est l'aboutissement de plus de trente ans d'une logique comptable plus ou moins masquée, et vise cette fois explicitement la seule maîtrise des dépenses de santé. cette loi d'organisation sanitaire confie à des agences régionales de santé (ars) qui regroupent des structures déjà existantes, la mission de faire coopérer l'hôpital public avec le secteur privé et de « territorialiser » l'action publique en matière de politique de santé. leur pouvoir est exorbitant pour achever la réorganisation du paysage sanitaire et médico-social. là où le service public est en recul, le vide (organisé) se traduira par un désert sanitaire ou par le développement du privé commercial. la loi hpst fonde également une « nouvelle gouvernance des hôpitaux» avec «un seul patron à vhôpital», selon le vœu de nicolas sarkozy. le directeur d'hôpital définit la politique médicale, nomme et licencie tout le personnel. une chaîne de pouvoir vertical se met en place, entre le ministère de la santé, les ars et des directeurs d'hôpitaux chargés d'assumer le rôle de mercenaires du management hospitalier, dans une logique « d' hôpital entreprise » (expression apparue dès le début des années quatre-vingt). on parle à'«l' établissement
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